Comprendre l’impact du mandat canadien concernant les dispositifs de consignation électronique (DCE)

Les spécialistes de parc canadiens ont peut-être entendu parler des changements à l’horizon concernant les dispositifs de consignation électroniques (DCE), mais depuis le 12 juin 2021, les mandats du Code canadien de sécurité (CCS) s’appliquant aux dispositifs de consignation électroniques sont officiellement en plein essor. Ces nouveaux changements peuvent avoir un impact sur la façon dont vos conducteurs et vos véhicules fonctionnent et nécessiteront un examen de la façon dont vous regarderez votre parc à l’avenir.

Décomposons le mandat concernant les dispositifs de consignation électroniques (DCE).

Le mandat DCE canadien a été développé par le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé pour réglementer à la fois les heures de service et l’utilisation des dispositifs d’enregistrement électroniques dans les véhicules commerciaux.  Cette année, le mandat a été révisé afin d’y inclure plusieurs nouvelles directives s’appliquant aux conducteurs et aux gestionnaires de parcs. Ces changements comprennent:

• La déclaration des heures de repos et de travail, ainsi que des temps de conduite quotidienne, par les conducteurs de camions et d’autobus commerciaux par le biais d’un dispositif de consignation électroniques (DCE) certifié.
• La mise en place progressive des changements a débuté le 12 juin 2021.
• L’obligation d’éduquer et de donner de la formation aux conducteurs qui devront fournir ces informations sur la route.

Cela va de pair avec 16 normes CCS qui doivent être suivies par les conducteurs commerciaux et les spécialistes de parc responsables de l’immatriculation des véhicules commerciaux. Ces normes émises par le CCS sont:

Alors que le COVID-19 continue d’avoir un impact sur l’industrie de la mobilité, en raison des retards de livraison, des pénuries de pièces et du manque de disponibilité de conducteurs et de fournisseurs, le gouvernement a accordé une période de grâce d’un an à compter du 12 juin 2021 concernant les amendes et l’application légale de ces normes. Il y a également des retards dans la livraison de la technologie DCE certifiée ce qui rend cette période de grâce encore plus importante.

Cela vous donne le temps de contacter nos spécialistes pour concevoir votre stratégie DCE.  Nos services de gestion d’entreprise complète  vous donneront un aperçu complet de votre parc, afin que vous puissiez prendre les décisions nécessaires concernant le DCE, incluant:

• La gestion des outils DCE certifiés
• Formation approfondie des conducteurs et permis de conduire
• Changements administratifs
• Améliorations des installations pour les véhicules
• Révision des politiques de sécurité

Cliquez ici pour consulter la politique gouvernementale complète avec des détails sur les normes du Code canadien de sécurité. Lorsque vous êtes prêt, contactez-nous pour plus d’informations sur la façon dont nous pouvons vous aider à naviguer dans ces changements.